Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Vous trouverez ici tout ce qu’il y a à savoir sur les conditions commerciales et contractuelles applicables à vos commandes. Nous avons le souci de vous apporter le meilleur service client possible alors votre avis nous intéresse et si vous avez des questions ou des commentaires, vous pouvez les adresser à cde@sdcmsd.biz.

Par ailleurs, nous vous invitons à lire nos Mentions Légales.

Ci-dessous vous trouverez :

Les frais de port sont : Pour toute commande quelques soit le nombre de quantité de CD vers la France métropolitaine et la Corse, les frais de port en envoi normal (lettre simple) votre participation sera de 3 (trois) euros. Pour tous les autres modes d’acheminement (colissimo), les frais d’envois seront forfaitisés à hauteur de 6 (six) euros. Pour choisir au mieux votre mode d’acheminement sans risque de perte de colis, veuillez lire le paragraphe sur notre politique en matière de livraison ci-dessous. Les frais de port sont calculés automatiquement lorsque vous passez commande, avant le paiement. Veuillez vous reporter à la page « Frais de port » des conditions générales de vente.

NOTRE POLITIQUE EN MATIERE DE LIVRAISON

Sous réserve de disponibilité des stocks, compte tenu des délais de livraison de nos transporteurs, vous devriez être livré comme suit : – en France, pour les envois en Colissimo Suivi, 1 à 4 jours ouvrés à compter de la date de la remise au transporteur – en Europe, pour les envois en Colissimo Suivi, 4 à 8 jours ouvrés à compter de la date de la remise au transporteur.

Pour tout envoi hors France métropolitaine et Corse, nous contacter : cde@sdcmsd.biz ou 01 43 41 13 06.

Sachez que nous faisons le maximum mais, comme nous dépendons des transporteurs, nos délais sont indicatifs.

Offrez des CD, Société de Diffusion du Choeur Montjoie Saint Denis – SDCMSD vous offre la possibilité de faire livrer directement chez un tiers de votre choix (un ami, un membre de la famille, etc.) les produits que vous commandez. Cette fonction est accessible lorsque vous remplissez le bon de commande. Vous pouvez mémoriser une adresse de livraison.

Toutes les commandes sont envoyées sous colis discret et bien emballé pour prévenir tout risque durant le transport.

Si vous êtes absent lors de la livraison, pas de problème : monsieur le facteur laissera un avis de passage et vous aurez 15 jours pour venir retirer votre paquet à votre bureau de poste habituel.

IMPORTANT : vérifiez votre colis à la livraison ! Il est important de signaler au transporteur tout dommage au colis AVANT de signer le bon de réception, sinon il nous sera impossible de nous retourner contre le transporteur et nous ne pourrons être tenus responsables !

IMPORTANT : SDCMSD propose plusieurs modes d’envoi des commandes : – envoi simple, aussi appelé « envoi normal » – colissimo suivi

Lors d’envoi en Colissimo, il est possible de tracer les colis en cas de perte ou de se Retourner contre le transporteur si le colis arrive en mauvais état. Cependant, si vous choisissez l’envoi simple, ou « envoi normal », lors de votre commande, le transport du ou des produit(s) se fait sous votre propre responsabilité. Une commande en « envoi simple » ou « envoi normal » ne pourra donner lieu à aucun remboursement si la commande n’arrive pas à destination ou en état. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables de la perte ou du mauvais état d’une commande lorsque le client a demandé un envoi non suivi tel que Colissimo. En règle générale, pour éviter tout problème lors de la livraison, nous conseillons de choisir Colissimo suivi, en particulier pour les colis comptant plusieurs produits, ou dépassant un certain montant.

NOTRE POLITIQUE EN CAS DE RUPTURE DE STOCK Les stocks sont affichés en temps réel sur le site et valables au moment de l’achat. En cas de rupture de stock, nous vous en avertirons dans les meilleurs délais et nous vous proposerons de vous re-créditer votre compte bancaire de la somme débitée ou, si vous le désirez, de vous envoyer un autre CD de votre choix (inscrit dans notre catalogue) de même valeur. Nous ne pourrons pas être tenus responsables d’une modification de date de parution du produit ou d’un arrêt de commercialisation décidé par l’éditeur, ou d’un retard de livraison par l’éditeur. Nous mettons cependant tout en oeuvre pour que le site soit à jour à tout moment, et envoyons les produits dès réception.

LE CONTRAT EN LIGNE

Lorsque vous voulez acheter sur Société de Diffusion du Choeur Montjoie Saint Denis – SDCMSD, vous passez un « contrat en ligne » dont la formalisation finale s’effectue en cliquant sur le bouton d’envoi de vos coordonnées bancaires dans la zone de Paiement Sécurisé. Pour acheter, vous devez en avoir la capacité juridique. Le processus de formation du contrat en-ligne est donc le suivant :

Vous sélectionnez le(s) produits que vous mettez dans votre Panier, modifiez éventuellement les quantités. Vous devez prendre connaissance des Conditions Générales de Vente (si ce n’est déjà fait !). En respectant les consignes définies dans les conditions générales de ventes vous acceptez implicitement ces conditions générales de ventes,  vous signifiez votre acceptation des Conditions Générales de Vente. Vous cliquez sur Valider dans votre Panier. Vous saisissez vos coordonnées de facturation (éventuellement celles de livraison si elles sont différentes)

La facture sera mise à disposition après paiement effectif de l’intéressé. Votre paiement est obligatoirement par Chèque, virement bancaire ou par carte bancaire, vous êtes redirigé sur le site sécurisé de la banque, sur lequel vous communiquez vos coordonnées bancaires et cliquez sur le bouton Envoi dans la page de Paiement Sécurisé. C’est par cette action que le contrat en-ligne est définitivement formé : cela vaut acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente, et manifeste votre consentement définitif (sauf dans les cas limitativement prévus par la Loi) à contracter avec Société de Diffusion du Choeur Montjoie saint Denis -SDCMSD pour les produits que vous aurez sélectionnés. A partir de ce moment, les Conditions Générales de Vente vont s’imposer aux 2 parties : Vous et Nous.

NOS CONDITIONS GENERALES DE VENTE

En commandant nos Produits, vous acceptez les conditions ci-dessous, qui sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis. Nous vous recommandons d’imprimer et de conserver les Conditions Générales de Vente bien que celles-ci soient consultables à tout moment sur la boutique  SDCMSD, et de revenir les consulter régulièrement.

– Objet – Identification du vendeur – Identification de l’acheteur – Caractéristiques Essentielles des Produits – Cadre géographique de l’offre – Cadre Géographique de Livraison – Validité de l’offre – Validité des Prix – Validation de la Commande par le Client – Détail des Prix – Confirmation de la Commande par Société de Diffusion du Choeur Montjoie Saint Denis – Délai de Rétractation – Le Paiement – Les Modalités de Livraison et de Réclamation – Erreur sur le Produit – Garanties – Conservation des Transactions – Propriété Intellectuelle – Intégralité du Contrat – Litiges et Loi Applicable

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de préciser les conditions applicables à la vente des Produits disponibles sur le catalogue électronique de SDCMSD à l’attention de ses Clients, dans le cadre d’un système de vente à distance à partir d’une connexion sur le site internet Choeur-monjoie.com et de la boutique de la Société de Diffusion du Choeur Montjoie Saint denis

Identification du Vendeur

Société de Diffusion du Choeur Montjoie Saint Denis SARL société au capital de 15 000 euros, dont le siège social se situe au 266 avenue Daumesnil 75012 Paris (courrier : cde@sdcmsd.biz), téléphone : 01 43 41 13 06.

Identification de l’Acheteur

Le Client rentre ses coordonnées dans le Bon de Commande qui lui est proposé en ligne. Le Client renseigne obligatoirement ses Nom, Prénom, Adresse Postale complète et son Adresse électronique (e-mail). Il déclare avoir la capacité juridique pour acheter.

Caractéristiques Essentielles des Produits

les Produits commercialisés par SDCMSD sont des CD (« Compact Disc ») tels que commercialisés par Société de Diffusion du Choeur Montjoie Saint Denis -SDCMSD est un simple intermédiaire et n’intervient pas dans le processus de fabrication. Les images illustrant, à l’appui des textes, les Produits, ainsi que les textes détaillant le contenu des Produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. En cas d’erreur, la responsabilité de S.D.C.M.S.D. ne pourra pas être engagée. En conséquence, la responsabilité de S.D.C.M.S.D. est limitée dans tous les cas, au remplacement du Produit commandé, par le même article ou un article équivalent (en accord avec le Client) ou au remboursement de la somme débitée (hors frais de port).

Cadre Géographique de l’Offre

L’offre est valable pour tout consommateur domicilié en France métropolitaine et en Corse.

  Cadre Géographique de Livraison

S.D.C.M.S.D. livre en France métropolitaine et en Corse.

Validité de l’Offre

L’offre des Produits est valable jusqu’à épuisement des stocks. Les visuels présents sur le Site ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont en aucuns cas contractuels.

Validité des Prix

Les Prix affichés sur le Site sont garantis au moment de la commande.

Validation de la Commande par le Client

Le Client manifeste son acceptation de l’offre Produit (constitutive du Contrat En-Ligne) en validant son Bon de Commande puis en communiquant ses coordonnées bancaires et en cliquant sur le bouton « Envoi » de la page de Paiement Sécurisé. Le « clic de validation » constitue une Signature Électronique qui a valeur entre les Parties de signature manuscrite. En contrepartie du paiement en ligne, S.D.C.M.S.D. s’engage à vous livrer les Produits que vous avez commandés.

Concernant les autres moyens de paiement par Chèque ou virement bancaire la validation de la commande est consécutive a l’envoi du paiement.

Détail des Prix

Les Prix sont indiqués en Euros. Le paiement et la facturation sont effectués en Euros. Les Prix sont affichés TVA française inclue applicable au jour de la Commande. Toute modification sera répercutée immédiatement sur le prix de vente des Produits affichés sur le Site. Les Prix des Produits ne  comprennent pas les Frais de Port, qui sont en sus. Les Frais de Port sont ceux indiqués sur le Site de SDCMSD au jour de la Commande. Le paiement de la totalité du prix est dû dès la Commande.

Confirmation de la Commande par SDCMSD

Après réception de la Commande, S.D.C.M.S.D. envoie au Client un courriel (e-mail) de confirmation en indiquant : ses coordonnées, le(s) Produit(s) commandé(s), le Prix, le mode de Livraison et un lien hypertexte vers les Conditions Générales de Vente sur le Site S.D.C.M.S.D.

Délai de Rétractation

Le Client dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrables pour se rétracter sans pénalité ni indication de motif. Il lui suffit de retourner le(s) Produit(s) en bon état et dans l’emballage d’origine non ouvert, à S.D.C.M.S.D. à ses frais (la date de la Poste faisant foi). Ce délai court à partir du jour de leur réception par le Client. Le Client se verra rembourser des sommes versées, en contrepartie de la réexpédition du (des) Produit(s) aux frais du Client dans les trente (30) jours à réception S.D.C.M.S.D. du (des) Produit(s) correspondants.

Le Paiement

Le Client paie sa Commande sur la page de Paiement Sécurisé de SDCMSD. Néanmoins, pour toute commande passée depuis un pays autre que la France, seul le virement bancaire est accepté. Le Client doit alors contacter S.D.C.M.S.D. par email à cde@sdcmsd.biz.

Les données relatives à la carte bancaire du Client ne sont ni détenues ni conservées par  S.D.C.M.S.D. Seule la Banque Partenaire y a accès.

Le Client garantit la Société S.D.C.M.S.D. qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte bancaire, lors de la validation du Bon de Commande. La validation de la Commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d’expiration vaut mandat de payer le Prix figurant sur la facture (taxes et participation aux frais de livraison inclus) que le serveur de paiement transmet à l’établissement de crédit du Client. En cas de litige portant sur partie de la facturation, le montant qui n’est pas sujet à discussion doit être réglé à l’échéance contractuelle prévue, la somme litigieuse étant réglée dès la solution du litige.

  Les Modalités de Livraison et de Réclamation

S.D.C.M.S.D. vous livre par voie postale tel qu’indiqué sur le Site au moment de la Commande. Les délais de Livraison sont ceux indiqués dans le tableau récapitulatif des Frais de Port au jour de la Commande. Les délais de Livraison sont donnés à titre indicatif, S.D.C.M.S.D. s’efforce de les respecter mais leur dépassement ne peut entraîner ni annulation de la Commande ni indemnisation. Toute réclamation sur la nature ou la non conformité du/des Produit(s) livré(s) doit être formulée par écrit, immédiatement lors de la réception du/desdits objets, au siège de Société de Diffusion du Choeur Montjoie Saint Denis – SDCMSD, sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis des transporteurs. Le Client doit conserver l’emballage et le bordereau de livraison. Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le Bon de Commande en ligne. A la Livraison, le Client doit vérifier la conformité et l’état du Produit. Si, lors de cette vérification, le Client constate des dommages, il peut refuser la Livraison du Produit ou doit émettre des réserves sur le bordereau d’expédition avant de signer l’accusé de réception et en prévenir immédiatement S.D.C.M.S.D. par courriel à : cde@sdcmsd.biz. Le Client absent est tenu de retirer le Produit à l’adresse indiquée par le livreur. Si après le délai indiqué dans l’avis de passage (habituellement 15 jours), le Client n’a pas retiré le Produit, celui-ci est retourné à S.D.C.M.S.D. qui se réserve le droit de rembourser le Client du Prix du Produit (les frais de ports restants à la charge du Client) dans les meilleurs délais et de conserver le Produit.

Erreur sur le Produit

En cas d’erreur sur le Produit envoyé, le Client s’engage à renvoyer dans les cinq (5) jours suivants la réception le Produit dans son emballage d’origine (sans ouverture de son conditionnement) et accompagné du numéro de commande du Client. SDCMSD s’engage à renvoyer (à ses frais) au Client le Produit commandé dès retour du Produit original à SDCMSD.

Garanties

Le Client bénéficie de la garantie contractuelle standard accordée par l’éditeur du Produit, pendan une durée d’un (1) mois à compter de la date de Livraison. Les conditions de garantie et la mise en jeu de cette dernière sont liées au respect des conditions d’utilisation des Produits, selon les recommandations standard d’utilisation des CD. La garantie contractuelle comprend l’échange du Produit. La garantie contractuelle joue sans préjudice de la garantie légale contre les vices cachés prévue par le Code civil (art. 1641 et ss.) qui s’applique en tout état de cause. Pour la mise en oeuvre de la garantie, le Client s’engage à adresser, à ses frais, le Produit sous garantie au siège social de SDCMSD en y joignant l’original de la facture. S.D.C.M.S.D. s’engage à retourner un Produit identique sauf cas de Rupture de Stock. Dans ce dernier cas, le Client se verra proposer un Produit similaire ou le remboursement du Produit initial. Les Frais de Port de ce nouveau Produit sont à la charge de SDCMSD. Doit-on établir une facture à chaque fois ? Voir plus haut information donnée, la facture sera établie à la demande de l’intéressé.

Conservation des Transactions

L’archivage des Bons de Commande et des factures est effectué sur unsupport fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable.

Propriété Intellectuelle

Tout droit de propriété intellectuelle attachée au Produit reste, sans réserve, la propriété pleine et entière des propriétaires concernés. Toute reproduction ou utilisation d’un des droits de propriété intellectuelle ci-dessus mentionnés est interdite. IL EST INTERDIT DE COPIER OU DE REPRODUIRE SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT OU QUELQUE SUPPORT QUE CE SOIT TOUT OU PARTIE DES CD OU AUTRES PRODUITS PROPOSES SUR CE SITE.

Intégralité du Contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent l’intégralité des obligations des Parties. Aucune condition générale ou particulière communiquée par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales.

Litiges et Loi Applicable

Les Parties chercheront une solution amiable à tout différend découlant de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente. A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis à la Loi française. Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. Attribution de compétence de juridiction est faite aux Tribunaux de Paris (France) même en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie ou de référé le tout constituant pour S.D.C.M.S.D. une condition substantielle sans laquelle elle n’aurait pas contracté. Dans le cas où l’une des clauses du présent Contrat serait déclarée nulle ou sans objet, ladite clause est réputée non écrite et ne saurait entraîner la nullité du présent Contrat. Les Parties s’efforceront de négocier de bonne foi, une clause équivalente de remplacement.

 

1. LES DISPONIBILITES

Les disponibilités des produits sont signalées sur chaque fiche de produit. Une fois votre commande passée, vous pourrez consulter aussi souvent que vous le souhaitez l’état d’avancement de votre commande sur notre site. Lorsque vous vous identifiez sur S.D.C.M.S.D., rendez-vous sur Mon compte, puis Mes commandes. Vous aurez ainsi la liste de vos commandes, et la possibilité, en cliquant sur le lien « Suivre ma commande ». Si vous voyez « envoyé », c’est que le produit vous a été envoyé. Si vous avez choisi en envoi en Colissimo, vous pourrez suivre votre colis sur le site de la Poste grâce au numéro qui vous aura été communiqué. et qui est également indiqué dans la liste de vos commandes. Pour choisir votre mode d’envoi en connaissance de cause, veuillez lire bien attentivement le paragraphe ci-dessous.

 

2. LES FRAIS DE PORT SUR S.D.C.M.S.D.

Pour toute commande quelques soit le nombre de quantité de CD vers la France métropolitaine et la Corse, les frais de port en envoi normal (lettre simple) sera de 3 (trois) euros ou 6 (six) euros en Colissimo. En matière de frais de port, notre politique est d’appliquer à nos clients des tarifs forfaitaires.

Lors d’envoi en Colissimo suivi, il est possible de tracer les colis en cas de perte ou de se retourner contre le transporteur si le colis arrive en mauvais état. Cependant, si vous choisissez l’envoi simple, ou « envoi normal », lors de votre commande, le transport du ou des produit(s) se fait sous votre propre responsabilité. Une commande en « envoi simple » ou « envoi normal » ne pourra donner lieu à aucun remboursement si la commande n’arrive pas à destination ou en état. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables de la perte ou du mauvais état d’une commande lorsque le client a demandé un envoi non suivi tel que Colissimo. En règle générale, nous conseillons de choisir Colissimo suivi pour les colis comptant plusieurs produits, ou dépassant un certain montant.

Mentions légales et Contacts

Vous êtes connectés sur le site internet « choeur-montjoie.com » édité par la société Socéité de Diffusion du Choeur Montjoie Saint Denis – SDCMSD, qui est une S.A.R.L. au capital de 15 000 Euros, enregistrée au RCS Paris sous le numéro 502 085 723 RCS Paris. Siret : 50208572300018. Notre siège social est situé au : 266 avenue Daumesnil 75012 Paris Directeur de la publication : Jacques Arnould Courriers (e-mails) : pour les questions d’ordre général, relatif à une commande ou au suivi d’un colis : cde@sdcmsd.biz

NOTRE OFFRE

L’offre « Produits » de S.D.C.M.S.D. est destinée aux consommateurs (personnes physiques et morales) utilisant le site choeur-montjoie.com. Nous entendons appliquer la plus grande transparence commerciale sur les conditions de vente et de livraison. Ainsi, le Contrat En-Ligne qui vous est proposé est soumis à la réglementation relative à la Vente à Distance conformément à la législation française. NOTRE POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNEES NOMINATIVES ET DE CONFIDENTIALITE Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent Site a fait l’objet d’une déclaration préalable (Récépissé N° 1336883) à la CNIL (« Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ») le 19 décembre 2008. SDCMSD recueille des données à caractère nominatif lors de l’activation par les utilisateurs du Bon de Commande. Nous vous invitons à lire attentivement les informations ci-dessous destinées à répondre à vos questions sur la politique de SDCMSD en matière de Traitement des Données Nominatives. Toutefois, vous pouvez nous faire part de remarques ou de vos questions sur le sujet en nous écrivant par courriel (e-mail) à .cde@sdcmsd.biz en précisant comme objet « Traitement des Données Nominatives ».

Lorsque vous passez une Commande, vous nous communiquez des données nominatives tels que vos noms, prénoms, adresse postale, adresse internet, etc. Celles-ci sont nécessaires pour répondre à votre demande en ligne, à vos futures demandes d’achat, ou pour vous adresser notre Lettre d’Information et/ou toute autre information sur nos produits et services (offres spéciales, etc.). Si vous décidez de ne pas répondre aux zones obligatoires nous ne pourrons pas enregistrer vos Commandes.

Lorsque vous êtes invités à communiquer des informations/données à caractère nominatif, nous vous informons du caractère obligatoire ou facultatif des réponses demandées. Vous avez un droit d’accès aux informations collectées ainsi qu’un droit de modification, rectification ou de suppression des informations que vous nous communiquez. A ce titre vous pouvez également vous désinscrire de la liste de diffusion de notre Lettre d’Information. Ce droit peut être exercé par courrier en adressant la demande par courriel (e-mail) à cde@sdcmsd.biz ou par écrit à SD.C.M.S.D 266 avenue Daumesnil 75012 Paris

S.D.C.M.S.D. est seule destinataire des informations fournies par ses utilisateurs. Toutefois, SDCMSD se réserve le droit de les transmettre à des tiers (partenaires, etc.), sauf en cas d’opposition expresse écrite de l’utilisateur.

Dans tous les cas, SDCMSD s’engage à faire ses meilleurs efforts à prendre toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité des informations et, notamment, d’éviter qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. Les données recueillies sur notre site seront conservées au plus pendant trois ans à compter de la date de leur acquisition par S.D.C.M.S.D.

S.D.C.M.S..D a pour politique d’assurer la confidentialité des données nominatives par la mise en place d’une plate-forme sécurisée accessible seulement par un nombre limité de personnes, elles-mêmes ayant un accès spécial par le biais de mots de passe. De plus, vos coordonnées bancaires ne sont à aucun moment en possession de S.DC.M.S.D. puisque celles-ci sont gérées directement par et sur le site sécurisé de notre Banque Partenaire en charge du Paiement Sécurisé.

Tous les sites tiers (Partenaires, Annonceurs, etc.) auxquels peuvent avoir accès les utilisateurs que ce soit en provenance ou en direction de ces sites, sont de la responsabilité pleine et entière de leurs propriétaires respectifs. Chaque site tiers met indépendamment en place sa propre politique de traitement des données nominatives. En aucun cas S.D.C.M.S.D. ne peut être tenue responsable de la mise en place ou du respect desdites politiques ni du contenu desdits sites.

 

LES DROITS D’AUTEUR

CMSD et SDCMSD sont des logos propriétés de Choeur Montjoie Saint Denis, protégés par le droit d’auteur et le droit des Marques (enregistré à l’INPI). Toute utilisation, sans autorisation expresse et préalable (à l’exception des hyperliens), des SDCMSD et CMSD est illicite et susceptible d’être sanctionnée par les Articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Le site www.choeur-montjoie.com constitue la propriété exclusive de CMSD et SDCMSD., à l’exception des logos, marques et images des tiers qui sont leurs propriétés respectives. Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, seules sont autorisées les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et les « représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans le cercle de famille ». En tout état de cause, toute mention ou reproduction du site ou d’un de ses éléments doit être accompagnée d’une mention du « (c) Copyright » de SDCMSD, ou de leurs propriétaires respectifs. Choeur Montjoie Saint Denis met à votre disposition sa Base de Données. Au sens de l’article L.341-1 du Code de la Propriété Intellectuelle (Loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) S.D.C.M.S.D. est le Producteur de la base de données mise à disposition des utilisateurs de son site. Chaque utilisateur s’interdit toute autre utilisation que celle de la consultation en ligne des informations contenues dans la base données de S.D.C.M.S.D. et notamment tout stockage, reproduction, copie, réutilisation (notamment à des fins commerciales) sur tout type de support, par tout moyen, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie substantielle de ladite base de données.

 

NOTRE HEBERGEUR

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